Toute commande de travaux implique de la part du client l’acceptation sans réserve des conditions générales ci-dessous et la renonciation à ses propres conditions, sauf convention spéciale contraire écrite.

Article 1 – VALIDITE DU DEVIS

Le devis est valable pour une durée de 3 mois pour des travaux à effectuer dans les 3 mois de son acceptation signée du client. Toute commande passée après ce délai de 3 mois du jour de notre proposition doit entraîner une confirmation de notre part.

La signature par le client du devis ou de la commande l’engage de façon ferme et définitive.

Article 2 - PROPRIETE DES DEVIS ET VISUELS

Nos devis, dessins, plans, maquettes, descriptifs et documents de travail restent notre propriété exclusive. Leur communication à d’autres entreprises ou tiers est interdite et passible de dommages-intérêts. Tous les dessins, maquettes et autres visuels sont réalisés environ une semaine avant la réalisation du projet. Aucun visuel ne sera transmis avant versement de l’acompte.

Article 3 - DELAIS

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif sauf stipulation contraire indiquée sur le devis. Nous sommes dégagés de tout engagement relatif aux délais de livraison dans le cas :

-       où les conditions de paiement n’ont pas été observées par le client,

-       de retard apporté à la remise de l’ordre d’exécution,

-       de modification du programme des travaux,

-       de travaux supplémentaires,

Article 4 - RECEPTIONS

Les pièces et objets commandés sont envoyés par la poste lorsque tout est réalisé. Le cout de l’envoi est inclus dans le prix annoncé s’il s’agit d’un envoi en France. Un supplément est demandé pour les envois à l’étranger. En cas de perte ou casse pendant le transport, aucune responsabilité ne pourra être engagée contre notre entreprise.

Article 5 – COMMANDE ET PAIEMENT

Nos travaux étant entièrement exécutés sur commande, Le paiement d’un acompte de 50% de la somme totale est demandé afin de réserver une date d’exécution. Le solde sera versé avant l’envoi ou le retrait a l’atelier. Les règlements se font essentiellement soit par virement bancaire, espèces ou virement PayPal.

Le paiement de 50% d’acompte n’est pas remboursable au-delà de 15 jours après le versement. Cependant, dans le cas d’une impossibilité de poursuivre le projet pour différentes raisons valable, l’acompte se transforme en avoir pour une future commande passée dans un délai de douze mois après l’annonce de la non-réalisation. Au-delà de ces douze mois, si aucune autre commande n’a été transmise, toutes sommes versées est définitivement perdues. Nous précisons que l’acompte est demandé exclusivement pour bloquer une date sur le calendrier.

Article 6 - ATTRIBUTION DE COMPETENCE

En cas de contestation, il est fait attribution de compétence aux tribunaux du siège social de notre entreprise.